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Règlementation
CTSP / ARASS / CSSP
DELIBERATION89-15 AT13/04/1989portant création du conseil territorial de la santé publiqueARRETE611 CMLire le...
DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS
DELIBERATION2001-81 APF05/07/2001portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins.LOI...
DIVERS PRODUITS
LOILoi du 1er août 1905Lire le texte consolidé (texte en vigueur)01/08/1905sur les produits et les services (VERSION...
IMPORTATION-VENTE DES MEDICAMENTS – SUBSTANCES VENENEUSES
DELIBERATION78-137Lire le texte consolidé (texte en vigueur)13/08/1978portant réglementation de l’importation,...
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PHARMACIE VETERINAIRE
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PARTICULARITES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
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PARTICULARITES OFFICINE
DECRET 92-909 28/08/1992 relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de...
PARTICULARITES PUI
ARRETE 657 CM 13/06/1990 relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins. LOI...
PARTICULARITES SEL
DECRET92-90928/08/1992relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société...
PRIX DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES – MAITRISE DES DEPENSES
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TEXTES RELATIFS A L’EXERCICE DE LA PHARMACIE
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TEXTES RELATIFS AUX AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE
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