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CHAMBRE DE DISCIPLINE DES PHARMACIENS

ARRETE 92DRCL 16/03/2000 portant promulgation de l’ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000
ORDONNANCE 2000-190 02/03/2000 relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle -Calédonie et de la Polynésie française.
TEXTE ADOPTE 2011-28 17/11/2011 de la loi de pays portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l’ordre des pharmaciens de la Polynésie française
LOI DE PAYS 2012-02 09/01/2012 portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l’ordre des pharmaciens de Polynésie française
DECRET 2015-429 15/04/2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l’ordre des pharmaciens.
AVIS  Acte du pouvoir central 27/09/2017 relatif à la proclamation des résultats de l’élection des membres titulaires et suppléants de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française.
PV dépouillement des votes   12/11/2020 renouvellement partiel de 3 membres et suppléants
DECRET 2021-635 20/05/2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique
PV de dépouillement des votes   25/10/2023 renouvellement partiel de 3 membres et suppléants