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CHAMBRE DE DISCIPLINE DES PHARMACIENS

ARRETE92DRCL16/03/2000portant promulgation de l’ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000
ORDONNANCE2000-19002/03/2000relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle -Calédonie et de la Polynésie française.
TEXTE ADOPTE2011-2817/11/2011de la loi de pays portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l’ordre des pharmaciens de la Polynésie française
LOI DE PAYS2012-0209/01/2012portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l’ordre des pharmaciens de Polynésie française
DECRET2015-42915/04/2015portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l’ordre des pharmaciens.
AVIS Acte du pouvoir central27/09/2017relatif à la proclamation des résultats de l’élection des membres titulaires et suppléants de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française.
PV dépouillement des votes 12/11/2020renouvellement partiel de 3 membres et suppléants
DECRET2021-63520/05/2021relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique