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CHAMBRE DE DISCIPLINE DES PHARMACIENS

ARRETE	92DRCL	16/03/2000	portant promulgation de l’ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000
ORDONNANCE	*2000-190*	02/03/2000	relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle -Calédonie et de la Polynésie française.
TEXTE ADOPTE	*2011-28*	17/11/2011	de la loi de pays portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l’ordre des pharmaciens de la Polynésie française
LOI DE PAYS	*2012-02*	09/01/2012	portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l’ordre des pharmaciens de Polynésie française
DECRET	2015-429	15/04/2015	portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l’ordre des pharmaciens.
DECRET		*10/05/2017*	relatif aux modalités d’élection des chambres de discipline de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
AVIS	Acte du pouvoir central	27/09/2017	relatif à la proclamation des résultats de l’élection des membres titulaires et suppléants de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française.
PV dépouillement des votes		12/11/2020	renouvellement partiel de 3 membres et suppléants
DECRET	2021-635	20/05/2021	relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique
PV de dépouillement des votes		25/10/2023	renouvellement partiel de 3 membres et suppléants