ARRETE | 92DRCL | 16/03/2000 | portant promulgation de l’ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000 |
ORDONNANCE | 2000-190 | 02/03/2000 | relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle -Calédonie et de la Polynésie française. |
TEXTE ADOPTE | 2011-28 | 17/11/2011 | de la loi de pays portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l’ordre des pharmaciens de la Polynésie française |
LOI DE PAYS | 2012-02 | 09/01/2012 | portant modification de la délibération n°2003-149 APF du 09/09/2003 relative au conseil de l’ordre des pharmaciens de Polynésie française |
DECRET | 2015-429 | 15/04/2015 | portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l’ordre des pharmaciens. |
AVIS | Acte du pouvoir central | 27/09/2017 | relatif à la proclamation des résultats de l’élection des membres titulaires et suppléants de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française. |
PV dépouillement des votes | 12/11/2020 | renouvellement partiel de 3 membres et suppléants | |
DECRET | 2021-635 | 20/05/2021 | relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique |
PV de dépouillement des votes | 25/10/2023 | renouvellement partiel de 3 membres et suppléants |