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TEXTES RELATIFS A L’EXERCICE DE LA PHARMACIE

LOI 54-418 15/04/1954 étendant aux territoires d’Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l’exercice de la Pharmacie (promulgué par arrêté N°1331 AA du 30/09/1955).
Décret 55-112 16/08/1955 fixant les modalités d’application de la loi N°54-418 du 15/04/1954 étendant aux territoires d’Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l’exercice de la Pharmacie
DELIBERATION 88-153 AT
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
20/10/1988 relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (VERSION MODIFIEE par DELIBERATIONS 2001-32, 2002-50, 2003-149, 2004-11, 2004-42.)
ARRETE 610 CM
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
09/05/1989 modifié portant application de la délibération N°88-153 AT du 20/10/1988 relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie. (modifié par arreté 1779 CM du 08/12/2008)
ARRETE 105 CM 29/01/2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
TEXTE ADOPTE 2018-34 LP/APF 15/11/2018 de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie
LOI DU PAYS 2019-29 25/10/2019 modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie
ARRETE 2645 CM
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
25/11/2019 portant modification de l’arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
ARRETE 2646 CM 25/11/2019 relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d’exploitation d’une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d’exploitation d’un local secondaire
ARRETE 1148 CM
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
30/07/2020 portant modification de l’arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n°88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (rectificatif publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876)
LOI DU PAYS 2022-33 23/08/2022 Loi du Pays n° 2022-33 du 23 août 2022 portant modifications des dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
ARRETE 710 CM 19/04/2023 portant modification de l’arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (pharmacien d’officine).
ARRETE 1181 CM 19/10/2023 portant modification de l’arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française