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IMPORTATION-VENTE DES MEDICAMENTS – SUBSTANCES VENENEUSES

DELIBERATION78-137
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
13/08/1978portant réglementation de l’importation, l’exportation, l’achat,
la vente, la détention et l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française 
DELIBERATION80-107
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
29/08/1980fixant les conditions d’importation des médicaments en Polynésie française.
ARRETE1663 S05/06/1981fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et les vétérinaires sont autorisé à détenir à titre de provision pour soins urgents
ARRETE1417 S10/10/1981fixant la liste des médicaments étrangers dont l’importation est autorisée aux pharmaciens d’officine, à l’institut Louis Malardé ou aux pharmacies de la santé publique.
ARRETE1222 CM16/11/1989fixant la liste des substances dont l’utilisation est interdite pour les sportifs.
DELIBERATION2003-113 APF28/09/2000modifiant l’article 44 de la délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la détention et l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française.
LOI DU PAYS2013-2028/05/2013portant modification de la délibération n° 80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d’importation des médicaments en Polynésie française.
ARRETE55 CM20/01/2017portant modification de l’arrêté n°626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la listes des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire.
ARRETE123 CM01/02/2019portant inscription de la pseudo-éphédrine au tableau A des substances vénéneuses.