Accueil 5 Règlementation 5 IMPORTATION-VENTE DES MEDICAMENTS – SUBSTANCES VENENEUSES

IMPORTATION-VENTE DES MEDICAMENTS – SUBSTANCES VENENEUSES

DELIBERATION 78-137
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
13/08/1978 portant réglementation de l’importation, l’exportation, l’achat,
la vente, la détention et l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française 
DELIBERATION 80-107
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
29/08/1980 fixant les conditions d’importation des médicaments en Polynésie française.
ARRETE 1663 S 05/06/1981 fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et les vétérinaires sont autorisé à détenir à titre de provision pour soins urgents
ARRETE 1417 S 10/10/1981 fixant la liste des médicaments étrangers dont l’importation est autorisée aux pharmaciens d’officine, à l’institut Louis Malardé ou aux pharmacies de la santé publique.
ARRETE 1222 CM 16/11/1989 fixant la liste des substances dont l’utilisation est interdite pour les sportifs.
DELIBERATION 2003-113 APF 28/09/2000 modifiant l’article 44 de la délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la détention et l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française.
LOI DU PAYS 2013-20 28/05/2013 portant modification de la délibération n° 80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d’importation des médicaments en Polynésie française.
ARRETE 55 CM 20/01/2017 portant modification de l’arrêté n°626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la listes des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire.
ARRETE 123 CM 01/02/2019 portant inscription de la pseudo-éphédrine au tableau A des substances vénéneuses.
ARRETE
1088 CM
12/07/2023 portant modification de l’arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire (NOR : DPS23201637AC-1)
LOI DU PAYS
2024-1
05/01/2024 portant abrogation de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses (NOR : DPS23202770LP)