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TEXTES RELATIFS AUX AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE

ORDONNANCE45-218424/09/1945modifiée relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
DELIBERATION2004-42 APF
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19/04/2004modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
DELIBERATION96-115 APF
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10/10/1996portant code de déontologie médicale
LOI PAYS2009-2
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28/01/2009relative à la profession d’infirmier en Polynésie française
 ARRETE 266 CM
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04/03/2011 consolidé par arrêté n°1163 du 21/08/2015 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
ARRETE 1978 CM04/11/2009portant modification de l’arrêté n° 249 CM du 4 février 2004 fixant la liste des dispositifs médicaux que peut employer la sage-femme
ARRETE1214 CM27/08/2015portant modification de l’arrêté n°1979 CM du 04 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens
 ARRETE 1980 CM
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 04/11/2009 consolidé par arrêté n°1215 du 27/08/2015fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer.