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PARTICULARITES OFFICINE

DECRET	*92-909*	28/08/1992	relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat)
ARRETE	*556 CM* Lire le texte consolidé (texte en vigueur)	23/04/2002	relatif au dossier justificatif à produire pour une demande de création, de transfert ou d’exploitation d’une officine de pharmacie.
ARRETE	*248 CM*	25/02/2010	fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.
ARRETE	*1015 CM*	01/09/1989	fixant la liste des produits sanguins d’origine humains pouvant être déposés dans les pharmaciens d’officine
ARRETE	*1019 CM*	01/09/1989	fixant la liste des analyses de biologie médicale que peuvent effectuer les pharmaciens d’officine
ARRETE	*21/06/2018*		portant modification de l’arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires (art.6_division 217 dispositions sanitaires et médicales)
TEXTE ADOPTE	*2018-34 LP/APF*	15/11/2018	de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie
ARRETE	*123 CM*	01/02/2019	portant inscription de la pseudo-éphédrine au tableau A des substances vénéneuses.
LOI DU PAYS	2019-29	25/10/2019	modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie
ARRETE	2645 CM	25/11/2019	portant modification de l’arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
ARRETE	2646 CM	25/11/2019	relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d’exploitation d’une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d’exploitation d’un local secondaire
ARRETE	1533 CM Lire le texte consolidé (mis à jour)	07/10/2020	relatif à l’utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
LOI DU PAYS	2021-35	09/08/2021	relative à la contraception et la contraception d’urgence
ARRETE	*548 CM*	14/04/2022	portant application de la loi du pays n° 2021-35 du 9 août 2021 relative à la contraception et la contraception d’urgence.
LOI DU PAYS	2022-33	03/08/2022	Loi du Pays n° 2022-33 du 23 août 2022 portant modifications des dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
ARRETE	710 CM	19/04/2023	portant modification de l’arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (pharmacien d’officine).
ARRETE	583 CM	02/05/2024	portant modification de l’arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments
ARRETE	584 CM	02/05/2024	portant modification de l’arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM)