Accueil 5 Règlementation 5 PARTICULARITES OFFICINE

PARTICULARITES OFFICINE

DECRET 92-909 28/08/1992 relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat)      
ARRETE 556 CM
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
23/04/2002 relatif au dossier justificatif à produire pour une demande de création, de transfert ou d’exploitation d’une officine de pharmacie.      
ARRETE 248 CM 25/02/2010 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.      
ARRETE 1015 CM 01/09/1989 fixant la liste des produits sanguins d’origine humains pouvant être déposés dans les pharmaciens d’officine      
ARRETE 1019 CM 01/09/1989 fixant la liste des analyses de biologie médicale que peuvent effectuer les pharmaciens d’officine      
TEXTE ADOPTE 2018-34 LP/APF 15/11/2018 de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie      
ARRETE 123 CM 01/02/2019 portant inscription de la pseudo-éphédrine au tableau A des substances vénéneuses.      
LOI DU PAYS 2019-29 25/10/2019 modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie      
ARRETE 2645 CM 25/11/2019 portant modification de l’arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie      
ARRETE 2646 CM 25/11/2019 relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d’exploitation d’une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d’exploitation d’un local secondaire      
ARRETE 1533 CM
Lire le texte consolidé (mis à jour)
07/10/2020 relatif à l’utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)      
LOI DU PAYS

2021-35

09/08/2021 relative à la contraception et la contraception d’urgence      
ARRETE 548 CM 14/04/2022 portant application de la loi du pays n° 2021-35 du 9 août 2021 relative à la contraception et la contraception d’urgence.      
LOI DU PAYS 2022-33 03/08/2022 Loi du Pays n° 2022-33 du 23 août 2022 portant modifications des dispositions concernant l’exercice de la pharmacie      
ARRETE 710 CM 19/04/2023 portant modification de l’arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (pharmacien d’officine).