Accueil 5 Règlementation 5 PARTICULARITES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES

PARTICULARITES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES

ARRETE 658 CM 13/06/1990 relatif aux demandes d’autorisations d’ouverture des établissements de préparations, de vente en gros ou de distribution en gros de produits pharmaceutiques et demandes de modifications concernant ces établissements.
ARRETE 1101 CM 12/11/1985 fixant les conditions particulières de vente aux praticiens habilités, par les établissements de répartition de produits pharmaceutiques, de certains articles et médicaments.
ARRETE 105 CM Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 29/01/2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française.