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DIVERS PRODUITS

LOILoi du 1er août 1905
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
01/08/1905sur les produits et les services (VERSION MODIFIEE)
ARRETE777 CM13/07/1990relatif aux produits diététiques et de régime.
DELIBERATION98-189 APF19/11/1998réglementant l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage.
ARRETE1169 CM
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16/10/2006pris en application de l’article 11 de la loi du 1er aout 1905 relatif aux complements alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques.
DELIBERATION88-176 AT08/12/1988autorisant la vente des seuls preservatifs masculins présentant certaines nomes de conformité.
ARRETE1801 CM10/12/2008relatif à la sécurité des préservatifs et définissant des normes minimales d’application obligatoire pour les préservatifs importés et commercialisés en Polynésie française.
DELIBERATION2007-2 APF26/02/2007relative à la normalisation
LOI PAYS2008-12
Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 
26/09/2008relative à la certification, la conformité et à la sécurité des produits et des services