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PRIX DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES – MAITRISE DES DEPENSES

DELIBERATION98-166
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
15/10/1998modifiée relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses pharmaceutiques. (Modifiée par délib 2003-164 APF du 09/10/2003).
ARRETE1784
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
31/12/2001modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques.
ARRETE645 CM24/06/2008portant révision de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques par les régimes de protection sociale de la Polynésie française.
TEXTE ADOPTE LP2011-1012/04/2011relatif à la maîtrise de l’évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables.
ARRETE2282 CM28/12/2011portant modification du taux de remboursement de certains médicaments.
LOI DU PAYS2013-1Lire le texte consolidé (texte en vigueur)14/01/2013relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses des produits de santé et des produits de prestations remboursables.
ARRETE114 CM29/01/2013fixant la liste des renseignements que doit comporter le dossier de demande d’avis mentionnée à l’article LP 56 de la loi du pays n°2013-1 du 14/04/2013
ARRETE56 CM20/01/2017portant modification de l’arrêté n°106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation.
ARRETE57 CM20/01/2017portant modification de l’arrêté n°109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession.
ARRETE253 CM04/03/2021portant modification de l’arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente.
ARRETE513 CM07/04/2021portant modification de l’arrêté n° 253 CM du 4 mars 2021 modifiant l’arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente;