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PRIX DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES – MAITRISE DES DEPENSES

DELIBERATION 98-166
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
15/10/1998 modifiée relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses pharmaceutiques. (Modifiée par délib 2003-164 APF du 09/10/2003).
ARRETE 1784
Lire le texte consolidé (texte en vigueur)
31/12/2001 modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques.
ARRETE 645 CM 24/06/2008 portant révision de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques par les régimes de protection sociale de la Polynésie française.
TEXTE ADOPTE LP 2011-10 12/04/2011 relatif à la maîtrise de l’évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables.
ARRETE 2282 CM 28/12/2011 portant modification du taux de remboursement de certains médicaments.
LOI DU PAYS 2013-1Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 14/01/2013 relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses des produits de santé et des produits de prestations remboursables.
ARRETE 111 CM 29/01/2013 fixant la classification service médical rendu des médicaments
ARRETE 114 CM 29/01/2013 fixant la liste des renseignements que doit comporter le dossier de demande d’avis mentionnée à l’article LP 56 de la loi du pays n°2013-1 du 14/04/2013
ARRETE 56 CM 20/01/2017 portant modification de l’arrêté n°106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation.
ARRETE 57 CM 20/01/2017 portant modification de l’arrêté n°109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession.
ARRETE 253 CM 04/03/2021 portant modification de l’arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente.
ARRETE 513 CM 07/04/2021 portant modification de l’arrêté n° 253 CM du 4 mars 2021 modifiant l’arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente;
ARRETE 1881 CM 19/10/2023 portant modification de l’arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
ARRETE 1882 CM 19/10/2023 portant modification de l’arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu (SMR) des médicaments