2023_1007_Signalements de vigilance sanitaire en Polynésie française
Règlementation
Modalité de prescription de médicaments contenant de la prégabaline
En Polynésie française, la prégabaline est classée substance vénéneuse du tableau A (Liste I), cliquer sur le lien...
DEONTOLOGIE ET ORDRE DES PHARMACIENS
Voici les documents réglementaires relatifs au code de déontologie et de l'Ordre des pharmaciens. DELIBERATION...
CHAMBRE DE DISCIPLINE DES PHARMACIENS
ARRETE 92DRCL 16/03/2000 portant promulgation de l'ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000 ORDONNANCE 2000-190 02/03/2000...
CTSP / ARASS / CSSP
DELIBERATION89-15 AT13/04/1989portant création du conseil territorial de la santé publiqueARRETE611 CMLire le...
DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS
DELIBERATION2001-81 APF05/07/2001portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins.LOI...
DIVERS PRODUITS
LOILoi du 1er août 1905Lire le texte consolidé (texte en vigueur)01/08/1905sur les produits et les services (VERSION...
IMPORTATION-VENTE DES MEDICAMENTS – SUBSTANCES VENENEUSES
DELIBERATION 78-137Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 13/08/1978 portant réglementation de l’importation,...
CONTRACEPTION – INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
DELIBERATION 97-215 APF Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 27/11/1997 réglementant l'importation, la vente et...
PHARMACIE VETERINAIRE
DELIBERATION 89-114 AT Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 12/10/1989 relative à la pharmacie vétérinaire....
PHARMACOPEE TRADITIONNELLE CHINOISE
ARRETE198 CM06/02/2008fixant la liste des matières premières de la pharmacopée traditionnelle pouvant être importé par...
PARTICULARITES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
ARRETE 658 CM 13/06/1990 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements de préparations, de vente...
PARTICULARITES LABM
DELIBERATION 88-154 ATLire le texte consolidé (texte en vigueur) 20/10/1988 modifiée portant réglementation des...
PARTICULARITES OFFICINE
ARRETE 248 CM 25/02/2010 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur...
PARTICULARITES PUI
ARRETE 657 CM 13/06/1990 relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins. LOI...
PARTICULARITES SEL
DECRET92-90928/08/1992relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société...
PRIX DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES – MAITRISE DES DEPENSES
DELIBERATION 98-166Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 15/10/1998 modifiée relative à la maîtrise de...
TEXTES RELATIFS A L’EXERCICE DE LA PHARMACIE
LOI 54-418 15/04/1954 étendant aux territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de...
TEXTES RELATIFS AUX AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE
ORDONNANCE45-218424/09/1945modifiée relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de...