PARTICULARITES SEL

Règlementation

DECRET92-90928/08/1992relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (arreté 1206 DRCL du...

PRIX DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES – MAITRISE DES DEPENSES

Règlementation

DELIBERATION 98-166Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 15/10/1998 modifiée relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses pharmaceutiques. (Modifiée par délib 2003-164 APF du 09/10/2003). ARRETE 1784Lire le texte consolidé (texte en vigueur)...

TEXTES RELATIFS A L’EXERCICE DE LA PHARMACIE

Règlementation

LOI 54-418 15/04/1954 étendant aux territoires d’Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l’exercice de la Pharmacie (promulgué par arrêté N°1331 AA du 30/09/1955). Décret 55-112 16/08/1955 fixant...

TEXTES RELATIFS AUX AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE

Règlementation

ORDONNANCE45-218424/09/1945modifiée relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.DELIBERATION2004-42 APFLire le texte consolidé (texte en vigueur)19/04/2004modifiée relative aux conseils des ordres des...

JOPF 2022

JOPF et Actualité Pharmacie

Arrêté n° 2855 CM du 22 décembre 2022 déterminant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l’emploi local, au titre de l’année 2023 (NOR : EMP22000622AC)Voir l’arrêté n° 2855 CM du 22/12/2022 Arrêté n° 2166 CM du...