DELIBERATION 88-154 ATLire le texte consolidé (texte en vigueur) 20/10/1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d’analyses de biologie médicale en Polynésie française. ARRETE 555 CMLire le texte consolidé (texte en vigueur) 23/04/2002 relatif au...
ARRETE 248 CM 25/02/2010 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. ARRETE 1015 CM 01/09/1989 fixant la liste des produits sanguins d’origine humains pouvant être déposés dans les pharmaciens...
ARRETE 657 CM 13/06/1990 relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins. LOI DU PAYS 2017-6 16/06/2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicatments et à la...
DECRET92-90928/08/1992relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (arreté 1206 DRCL du...
DELIBERATION 98-166Lire le texte consolidé (texte en vigueur) 15/10/1998 modifiée relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses pharmaceutiques. (Modifiée par délib 2003-164 APF du 09/10/2003). ARRETE 1784Lire le texte consolidé (texte en vigueur)...
