PARTICULARITES LABM

DELIBERATION 88-154 ATLire le texte consolidé (texte en vigueur) 20/10/1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d’analyses de biologie médicale en Polynésie française. ARRETE 555 CMLire le texte consolidé (texte en vigueur) 23/04/2002 relatif au...

PARTICULARITES OFFICINE

DECRET 92-909 28/08/1992 relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat)       ARRETE 556 CMLire le texte...

PARTICULARITES PUI

ARRETE           657 CM 13/06/1990 relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins. LOI DU PAYS  2017-6 16/06/2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicatments et à la...

PARTICULARITES SEL

DECRET92-90928/08/1992relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (arreté 1206 DRCL du...