Voici les documents réglementaires relatifs au code de déontologie et de l’Ordre des pharmaciens. DELIBERATION 97-107 APFLire le texte consolidé (texte en vigueur) 10/07/1997 portant code de déontologie des pharmaciens de la Polynésie française. MISE A...
ARRETE 92DRCL 16/03/2000 portant promulgation de l’ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000 ORDONNANCE 2000-190 02/03/2000 relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle -Calédonie et de...
DELIBERATION89-15 AT13/04/1989portant création du conseil territorial de la santé publiqueARRETE611 CMLire le texte consolidé (texte en vigueur)09/05/1989relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique.ARRETE1822...
DELIBERATION2001-81 APF05/07/2001portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins.LOI PAYS2006-2106/10/2006modifiant la délibération N°2001-81 APF du 05/07/2001 portant reglementation de l’élimination des déchets des...
LOILoi du 1er août 1905Lire le texte consolidé (texte en vigueur)01/08/1905sur les produits et les services (VERSION MODIFIEE)ARRETE777 CM13/07/1990relatif aux produits diététiques et de régime.DELIBERATION98-189 APF19/11/1998réglementant l’information du...
