DEONTOLOGIE ET ORDRE DES PHARMACIENS

Voici les documents réglementaires relatifs au code de déontologie et de l’Ordre des pharmaciens.   DELIBERATION 97-107 APFLire le texte consolidé (texte en vigueur) 10/07/1997 portant code de déontologie des pharmaciens de la Polynésie française.   MISE A...

CHAMBRE DE DISCIPLINE DES PHARMACIENS

ARRETE92DRCL16/03/2000portant promulgation de l’ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000ORDONNANCE2000-19002/03/2000relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle -Calédonie et de la...

CTSP / ARASS / CSSP

DELIBERATION89-15 AT13/04/1989portant création du conseil territorial de la santé publiqueARRETE611 CMLire le texte consolidé (texte en vigueur)09/05/1989relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique.ARRETE1822...

DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS

DELIBERATION2001-81 APF05/07/2001portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins.LOI PAYS2006-2106/10/2006modifiant la délibération N°2001-81 APF du 05/07/2001 portant reglementation de l’élimination des déchets des...

DIVERS PRODUITS

LOILoi du 1er août 1905Lire le texte consolidé (texte en vigueur)01/08/1905sur les produits et les services (VERSION MODIFIEE)ARRETE777 CM13/07/1990relatif aux produits diététiques et de régime.DELIBERATION98-189 APF19/11/1998réglementant l’information du...