ARRETE 658 CM 13/06/1990 relatif aux demandes d’autorisations d’ouverture des établissements de préparations, de vente en gros ou de distribution en gros de produits pharmaceutiques et demandes de modifications concernant ces établissements. ARRETE 1101 CM...
DELIBERATION 88-154 ATLire le texte consolidé (texte en vigueur) 20/10/1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d’analyses de biologie médicale en Polynésie française. ARRETE 555 CMLire le texte consolidé (texte en vigueur) 23/04/2002 relatif au...
ARRETE 248 CM 25/02/2010 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. ARRETE 1015 CM 01/09/1989 fixant la liste des produits sanguins d’origine humains pouvant être déposés dans les pharmaciens...
ARRETE 657 CM 13/06/1990 relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins. LOI DU PAYS 2017-6 16/06/2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicatments et à la...
DECRET92-90928/08/1992relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (arreté 1206 DRCL du...
