TEXTES RELATIFS AUX AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE

ORDONNANCE45-218424/09/1945modifiée relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.DELIBERATION2004-42 APFLire le texte consolidé (texte en vigueur)19/04/2004modifiée relative aux conseils des ordres des...

JOPF 2022

Arrêté n° 2855 CM du 22 décembre 2022 déterminant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l’emploi local, au titre de l’année 2023 (NOR : EMP22000622AC)Voir l’arrêté n° 2855 CM du 22/12/2022 Arrêté n° 2166 CM du...

JOPF 2021

Arrêté n° 2979 CM du 22 décembre 2021 portant prorogation de l’arrêté n° 2130 CM du 22 septembre 2021 relatif à la prescription et à la rétrocession de médicaments dans un contexte de rupture de stock, afin d’assurer la continuité d’approvisionnement...

JOPF 2020

Arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 relatif à l’utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19) (NOR : DPS2021699AC-1)Voir Arrêté n° 1533 CM du 07/10/2020 Arrêté n° 561 PR du 13 août 2020 portant autorisation de...

JOPF 2019

Arrêté n° 1362 PR du 30 décembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 1199 PR du 19 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare et portant autorisation de gérance de cette...