JOPF 2025

  • Arrêté n° 11582 MSP du 19 novembre 2025 portant enregistrement de la déclaration d’activité de M. le docteur Jérôme DAVID en qualité de pharmacien responsable de la société CERPOL (NOR : DPS25515802AM-1)
    Voir l’arrêté n° 11582 du 19/11/2025

  • Arrêté n° 2123 CM du 30 octobre 2025 portant modification de l’arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM) (NOR : DPS25203110AC-1)
    Voir l’arrêté n° 2123 du 30/10/2025
  • Arrêté n° 2122 CM du 30 octobre 2025 portant modification de l’arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments (NOR : DPS25203111AC-1)
    Voir l’arrêté n° 2122 du 30/10/2025
  • Arrêté n° 10864 MSP du 29 octobre 2025 portant modification de l’arrêté n° 467 PR du 30 mai 2022 portant autorisation de délivrance à domicile d’oxygène à usage médical à la SARL Sociétés Médicales de la Polynésie (SMP Polynésie) (NOR : DPS25513122AM-1)
    Voir l’arrêté n° 10864 du 29/10/2025
  • Arrêté n° 2063 CM du 22 octobre 2025 portant nomination de Mme Caroline GREPIN en qualité de directrice de l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale par intérim (NOR : MSP25203167AC-1)
    Voir l’arrêté n° 2063 du 22/10/2025
  • Arrêté n° 2062 CM du 22 octobre 2025 portant fin de fonctions de Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS en qualité de directrice de l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (NOR : MSP25203135AC-1)
    Voir l’arrêté n° 2062 du 22/10/2025
  • Arrêté n° 2177 PR du 16 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission sur le cannabis (NOR : SDR25506848AP)
    Voir l’arrêté n° 2177 du 16/10/2025
  • Loi du pays n° 2025-30 du 13 octobre 2025 portant prolongation des mesures transitoires applicables aux auxiliaires en pharmacie (NOR : DPS2520I929LP)
    Voir la loi du pays n° 2025-30 du 13/10/2025
  • Arrêté n° 1950 CM du 10 octobre 2025 portant modification de l’arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie (NOR : DPS25202062AC-1)
    Voir l’arrêté n° 1950 du 10/10/2025
  • Arrêté n° 1927 CM du 9 octobre 2025 relatif aux conditions d’importation et de commercialisation du kava et des produits du kava en Polynésie française (NOR : DAE25202672AC-1)
    Voir l’arrêté n° 1927 du 09/10/2025

  • Arrêté n° 1703 CM du 5 septembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
    Voir l’arrêté n° 1703 du 05/09/2025

  • Arrêté n° 8214 MSP du 26 août 2025 portant modification d’exploitation de la « Pharmacie de Raiatea », commune de Uturoa, Raiatea (NOR : DPS25510998AM-1)
    Voir l’arrêté n° 8214 du 26/08/2025

  • Arrêté n° 740 CM du 2 juin 2025 portant modification de l’arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments

  • Arrêté n° 717 CM du 27 mai 2025 portant modification de l’arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM)
    Voir l’arrêté n° 717 du 27/05/2025
  • Arrêté n° 633 CM du 9 mai 2025 portant nomination de Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS en qualité de directrice de l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (NOR : DPS25000043AC)
    Voir l’arrêté n° 633 du 09/05/2025


  • Arrêté n° 166 CM du 13 février 2025 portant modification de l’arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire (NOR : DPS25200192AC-1)
    Voir l’arrêté n° 166 CM du 13/02/2025 – 
  • Arrêté n° 118 CM du 6 février 2025 portant application de la loi du pays n° 2024-19 du 23 août 2024 réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes (NOR : DPS25200101AC-1)
    Voir l’arrêté n° 118 du 06/02/2025

  • Arrêté n° 46 CM du 15 janvier 2025 portant modification de l’arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession (NOR : DPS24203812AC-1)
    Voir l’arrêté n° 46 du 15/01/2025
  • Arrêté n° 1 PR du 2 janvier 2025 portant modification d’exploitation de la Pharmacie Lafayette Avera Raiatea, commune de Taputapuatea, Raiatea (NOR : DPS24515878AP-2)
    Voir l’arrêté n° 1 du 02/01/2025