JOPF 2024

Arrêté n° 584 CM du 2 mai 2024 portant modification de l’arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM) (NOR : DPS24200760AC)
Voir l’arrêté n° 584 CM du 02/05/2024

Arrêté n° 583 CM du 2 mai 2024 portant modification de l’arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments (NOR : DPS24200761AC)
Voir l’arrêté n° 583 CM du 02/05/2024


Arrêté n° 252 PR du 14 février 2024 portant modification d’exploitation de l’officine “Pharmacie Tautiare”, sise à Faa’a, par la SELARL Pharmacie Tautiare (NOR : DPS24500895AP-2)
Voir l’arrêté n° 252 PR du 14/02/2024 – 


Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente (NOR : DPS23203505AC-1)
Voir l’arrêté n° 26 CM du 11/01/2024 –


Loi du pays n° 2024-1 du 5 janvier 2024 portant abrogation de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses (NOR : DPS23202770LP)
Voir la loi du Pays n° 2024-01 du 05/01/2024 –