JOPF 2024

Loi du pays n° 2024-12 du 15 juillet 2024 portant diverses mesures relatives à l’importation de médicaments et à l’exercice des professionnels de santé dans le cadre d’événements sportifs ou culturels à caractère international se déroulant en Polynésie française (NOR : DPS24200670LP)
Voir la loi du Pays n° 2024-12 du 15/07/2024 –

Texte adopté 2024-11 LP/APF du 9 juillet 2024 réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes (NOR : DPS23203438LP-3)
Voir le texte adopté LP n° 2024-11 LP/APF du 09/07/2024 –

Arrêté n° 1058 PR du 2 juillet 2024 portant abrogation de l’arrêté n° 1550 PR du 18 décembre 2018 portant autorisation de détention d’une dotation composée de médicaments, matériels, produits ou objets mentionnés à l’article 1er-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie, au profit de la société à responsabilité limité Fenua Medex (NOR : DPS24502916AP-1)
Voir l’arrêté n° 1058 PR du 02/07/2024

Arrêté n° 979 PR du 20 juin 2024 portant modification d’exploitation de l’officine Pharmacie Prince Hinoi, sise à Papeete, par la SELARL Pharmacie de la cathédrale (NOR : DPS24504618AP-2)
Voir l’arrêté n° 979 PR du 20/06/2024 –

Arrêté n° 584 CM du 2 mai 2024 portant modification de l’arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM) (NOR : DPS24200760AC)
Voir l’arrêté n° 584 CM du 02/05/2024 –

Arrêté n° 583 CM du 2 mai 2024 portant modification de l’arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments (NOR : DPS24200761AC)
Voir l’arrêté n° 583 CM du 02/05/2024 –

Arrêté n° 252 PR du 14 février 2024 portant modification d’exploitation de l’officine “Pharmacie Tautiare”, sise à Faa’a, par la SELARL Pharmacie Tautiare (NOR : DPS24500895AP-2)
Voir l’arrêté n° 252 PR du 14/02/2024 – 

Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente (NOR : DPS23203505AC-1)
Voir l’arrêté n° 26 CM du 11/01/2024 –