CTSP / ARASS / CSSP

DELIBERATION

89-15 AT

13/04/1989

portant création du conseil territorial de la santé publique

ARRETE

611 CM

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

09/05/1989

relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique.

ARRETE 1822 CM 12/10/2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
DELIBERATION 2018-92 APF 15/11/2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)