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SAGE-FEMMES ET DISPOSITIFS MEDICAUX

9 Juin 2011

L’arrêté n°1978 du 04/11/2009 modifie l’arrêté du 04/02/2004 concernant la liste des dispositifs médicaux que peut employer la sage-femme.

Rappel de la circulaire du 26 novembre 2009, cliquez ici