DEONTOLOGIE ET ORDRE DES PHARMACIENS

Voici les documents réglementaires relatifs au code de déontologie et de l’Ordre des pharmaciens.   DELIBERATION 97-107 APFLire le texte consolidé (texte en vigueur) 10/07/1997 portant code de déontologie des pharmaciens de la Polynésie française.   MISE A...

CHAMBRE DE DISCIPLINE DES PHARMACIENS

ARRETE 92DRCL 16/03/2000 portant promulgation de l’ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000 ORDONNANCE 2000-190 02/03/2000 relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle -Calédonie et de...

CTSP / ARASS / CSSP

DELIBERATION89-15 AT13/04/1989portant création du conseil territorial de la santé publiqueARRETE611 CMLire le texte consolidé (texte en vigueur)09/05/1989relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique.ARRETE1822...

DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS

DELIBERATION2001-81 APF05/07/2001portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins.LOI PAYS2006-2106/10/2006modifiant la délibération N°2001-81 APF du 05/07/2001 portant reglementation de l’élimination des déchets des...