JOPF 2025

 


  • Arrêté n° 166 CM du 13 février 2025 portant modification de l’arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire (NOR : DPS25200192AC-1)
    Voir l’arrêté n° 166 CM du 13/02/2025 –