Décret n°2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens.

DECRET n°2015-429 du 15 avril 2015
 

Paris, le 08 septembre 2014

La formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales des comptes a réalisé une enquête sur la santé Outre-mer.

Les conclusions de cette enquête ont fourni la matière d'un rapport public thématique paru sous le titre "La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République", consultable sur le site de la Cour à l'adresse suivante : www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-sante-dans-les-outre-mer-une-responsabilite-de-la-Republique

Arrêté n°332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente.

Arrêté n°626/CM du 14/04/2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire.