Règlementation

SIGNALEMENTS DE VIGILANCE SANITAIRE EN POLYNESIE FRANCAISE

2023_1007_Signalements de vigilance sanitaire en Polynésie française

Modalité de prescription de médicaments contenant de la prégabaline

En Polynésie française, la prégabaline est classée substance vénéneuse du tableau A (Liste I), cliquer sur le lien suivant pour lire la circulaire :2023_ 1602_N 261-MSP-ARASS_MODALITE PRESCRIPTION PREGABALINE

DEONTOLOGIE ET ORDRE DES PHARMACIENS

Voici les documents réglementaires relatifs au code de déontologie et de l'Ordre des pharmaciens.   DELIBERATION 97-107 APFLire le texte consolidé (texte en vigueur) 10/07/1997 portant code de déontologie des pharmaciens de la Polynésie française.   MISE A JOUR...

CHAMBRE DE DISCIPLINE DES PHARMACIENS

ARRETE 92DRCL 16/03/2000 portant promulgation de l'ordonnance 2000-190 du 02 mars 2000 ORDONNANCE 2000-190 02/03/2000 relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle -Calédonie et de la...

CTSP / ARASS / CSSP

DELIBERATION89-15 AT13/04/1989portant création du conseil territorial de la santé publiqueARRETE611 CMLire le...

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DIVERS PRODUITS

LOILoi du 1er août 1905Lire le texte consolidé (texte en vigueur)01/08/1905sur les produits et les services (VERSION...

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PHARMACIE VETERINAIRE

DELIBERATION89-114 ATLire le texte consolidé (texte en vigueur)12/10/1989relative à la pharmacie vétérinaire.LOI DU...

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PARTICULARITES LABM

DELIBERATION 88-154 ATLire le texte consolidé (texte en vigueur) 20/10/1988 modifiée portant réglementation des...

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PARTICULARITES PUI

ARRETE           657 CM 13/06/1990 relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins. LOI...

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PARTICULARITES SEL

DECRET92-90928/08/1992relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société...

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